L’obligation de déclaration de l’origine des fonds en devises ne concerne que les étrangers

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans sa réponse aux préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le Projet de loi de finances (PLF 2020) précise que l’obligation de déclarer l’origine des dépôts bancaires en devises «concerne exclusivement les étrangers». 

 

 M. Loukal a indiqué qu’il «est clair que la dernière note de la BA faisant obligation de justifier de l’origine des fonds en devises est destinée exclusivement aux étrangers, comme exigé par l’article 72 de la loi de finances 2016».

La BA avait demandé aux banques, dans une correspondance datée du 27 octobre dernier, que «toute alimentation d’un compte  en devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent à 1000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant».

La note de la BA repose également, selon M. Loukal, sur le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit du 21 avril 2016, qui énonce l’obligation de déclarer les montants en devise détenus par les voyageurs résidents et non résidents.

Le ministre a rappelé qu’il avait personnellement exempté les citoyens, en juin 2018, lorsqu’il était gouverneur de la BA, de déclarer la source d’alimentation en monnaie nationale et en devises. «Cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 million de dollars en nouveaux dépôts en seulement sept mois», a fait savoir Mohamed Loukal, mettant l’accent sur l’impératif d’asseoir «la confiance entre le client, l’administration et les banques»

Aps

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